Vous êtes ici : Femme violet bleu De Luxe Gris Marque Couleur 35 Confortable 2017 Plus Respirant Sport noir Nouvelle Baskets Basket Arrivee Chaussures 40 TailleRéglementation > Rechercher un texte réglementaire

Article 68 de la LTE - Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Date de publication (Capuche Packwork Automne Hommes Thermal Top Zipper Casual Mode Coat À Hiver Pocket 5wXBqqx04

violet Taille De Femme Arrivee Baskets Sport Confortable Chaussures Luxe Marque Basket 35 2017 Couleur Plus 40 Gris bleu noir Nouvelle Respirant

Avis aux opérateurs économiques concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel

Type : Avis

Date de publication (J.O.) : 22/12/2018

Date d'application : Baskets Basket Skin Platform Exotic Puma n44g8wqr1v 23/12/2018

Femme Baskets Taille Chaussures Basket Plus De Confortable violet Couleur Sport noir Luxe Nouvelle Arrivee 40 2017 bleu Marque Respirant 35 Gris

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846842&&amp&

Document explicatif

Les produits de protection des végétaux utilisables sur les espaces "Loi Labbé"

Plante & Cité, le 01/06/2016

Ce tableau récapitule les catégories de produits de protection des végétaux qui resteront utilisables sur les espaces concernés par les restrictions d'usage issues de la Loi Labbé. 

Patent Wns Platform Basket Puma Baskets fxt6q1UH

À télécharger :