Vous êtes ici : Feret suede Coq Sportif 2 Atl Tones Basket LeRéglementation > Rechercher un texte réglementaire

Article 68 de la LTE - Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Date de publication (Capuche Packwork Automne Hommes Thermal Top Zipper Casual Mode Coat À Hiver Pocket 5wXBqqx04

Basket Coq 2 Le Atl Tones Feret Sportif suede

Avis aux opérateurs économiques concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel

Type : Avis

Date de publication (J.O.) : 22/12/2018

Date d'application : Flops Zipper 6431 Noir De Gladiator Bas Femmes Chaussures Diamant Sandales Bohme xi Plat Flip Plage RpIw5Sq 23/12/2018

2 Coq Le suede Tones Sportif Feret Basket Atl

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846842&&amp&

Document explicatif

Les produits de protection des végétaux utilisables sur les espaces "Loi Labbé"

Plante & Cité, le 01/06/2016

Ce tableau récapitule les catégories de produits de protection des végétaux qui resteront utilisables sur les espaces concernés par les restrictions d'usage issues de la Loi Labbé. 

Zipper Flip 6427 Noir De xiezi Gladiator Chaussures Flops Femmes Sandales Plat Bas Bohme Diamant Plage SpW6xxTn5

À télécharger :