Vous êtes ici : Sportif suede Atl Feret Basket 2 Le Tones CoqRéglementation > Rechercher un texte réglementaire

Article 68 de la LTE - Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Date de publication (Capuche Packwork Automne Hommes Thermal Top Zipper Casual Mode Coat À Hiver Pocket 5wXBqqx04

suede Feret Sportif 2 Le Tones Coq Basket Atl

Avis aux opérateurs économiques concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de certains produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel

Type : Avis

Date de publication (J.O.) : 22/12/2018

Date d'application : Plate Sandales Et Compens Sandales Talon Talon qwXppT 23/12/2018

Coq Sportif 2 Le Feret suede Tones Atl Basket

À consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846842&&amp&

Document explicatif

Les produits de protection des végétaux utilisables sur les espaces "Loi Labbé"

Plante & Cité, le 01/06/2016

Ce tableau récapitule les catégories de produits de protection des végétaux qui resteront utilisables sur les espaces concernés par les restrictions d'usage issues de la Loi Labbé. 

Femme Sandales Talon Compens Sandales Talon Compens qXUHS

À télécharger :